L’ECDC entame les procédures d’évaluation en engageant une discussion préliminaire générale avec chaque État membre. La procédure d’évaluation est organisée en plusieurs phases, qui comprennent un examen documentaire et une visite dans le pays concerné, suivis de l’établissement par l’ECDC d’un rapport d’évaluation pouvant inclure des recommandations. Dans la mesure où les évaluations portent sur des domaines relevant de la compétence de la Commission ou d’autres agences ou organes de l’Union, il y a lieu que l’ECDC coopère étroitement avec la Commission ou ces agences ou organes de l’Union. L’ECDC peut solliciter l’appui du Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé pour l’Europe et d’experts d’autres États membres, en accord avec l’État membre évalué.
L’examen documentaire englobe la collecte et l’analyse des documents pertinents préalablement à la discussion avec des experts.
La visite dans le pays comprend des discussions avec des experts et les parties prenantes concernées de l’État membre évalué, l’objectif étant d’examiner l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux sur la base de rapports fournis conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2022/2371 et de l’examen documentaire. Les États membres peuvent communiquer des informations supplémentaires au cours de l’évaluation.
La visite dans le pays est structurée en deux parties:
a) une discussion initiale portant sur toutes les capacités visées dans le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction établi par le règlement d’exécution (UE) 2023/1808;
b) une seconde partie axée sur des capacités spécifiques, qui peuvent varier d’un cycle à l’autre, compte tenu des circonstances nationales respectives.
Le rapport d’évaluation de l’ECDC présente les résultats des évaluations et comprend un aperçu général de la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction au niveau national par chaque État membre, sur la base des résultats de l’examen documentaire, de la visite dans les pays et d’autres informations communiquées par les États membres au cours du processus d’évaluation, dans le respect des normes et des critères établis à l’annexe II.
L’ECDC communique un rapport d’évaluation préliminaire à l’État membre évalué et tient compte des observations dudit État membre lors de l’établissement du rapport d’évaluation final. La décision de rendre public le rapport d’évaluation de l’ECDC, en tout ou partie, est laissée à la discrétion de l’État membre évalué.