(1) Le règlement (UE) 2022/2371 établit des mécanismes et des structures de coordination de la préparation et de la réaction face à des menaces transfrontières graves pour la santé, et prévoit l’établissement de rapports concernant la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction.
Règlement délégué (UE) 2024/1232 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1232
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1232
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1232)
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