(4) Les normes et les critères à utiliser pour les évaluations de l’ECDC devraient être fondés sur les capacités visées dans le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction établi par le règlement d’exécution (UE) 2023/1808. Ces capacités sont nécessaires pour assurer une planification adéquate de la prévention, de la préparation et de la réaction.
Règlement délégué (UE) 2024/1232 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1232
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1232
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1232)
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