(5) Lors de ses évaluations, l’ECDC devrait utiliser les critères assortis des niveaux d’indicateurs associés et les réponses aux questions ouvertes fournies dans le modèle pour la communication d’informations relatives à la planification de la prévention, de la préparation et de la réaction établi par le règlement d’exécution (UE) 2023/1808.
Règlement délégué (UE) 2024/1232 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1232
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1232
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1232)
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