(6) Il convient que l’ECDC adopte une approche qualitative pour évaluer l’état de la mise en œuvre des plans de prévention, de préparation et de réaction nationaux par les États membres et leur relation avec le plan de prévention, de préparation et de réaction de l’Union.
Règlement délégué (UE) 2024/1232 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/1232
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/1232
Versionacte d'origine du 05/03/2024 (CELEX 32024R1232)
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