Règlement d’exécution (UE) 2024/1243 · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1243
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1243
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1243)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/1243EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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