Le présent règlement a pour objectifs d’améliorer l’accès du public à l’information par la mise en place du portail, facilitant de la sorte la participation du public au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que de recenser les sources de pollution industrielle, et de permettre la surveillance de la pollution industrielle afin de contribuer à sa prévention et à sa réduction.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1244-20240502 du 02/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1244
IntituléObjectifs
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1244-20240502)
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