Règlement (UE) 2024/1244 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1244-20240502 du 02/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1244
IntituléContenu du portail
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1244-20240502)
Référencearticle 4 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →

1. Le portail contient les éléments suivants:

a) les données sur les rejets des polluants visés à l’article 6, paragraphe 1, point a);

b) les données sur les transferts hors du site des déchets visés à l’article 6, paragraphe 1, point b), et des polluants présents dans les eaux usées, visés à l’article 6, paragraphe 1, point c);

c) les informations sur les installations individuelles, communiquées par les États membres à la Commission conformément à la directive 2010/75/UE, et notamment à son article 72;

d) les données sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières pertinentes visée à l’article 6, paragraphe 1, point d);

e) les informations contextuelles visées à l’article 6, paragraphe 1, point e);

f) les données relatives aux rejets de polluants provenant de sources diffuses visées à l’article 8, paragraphe 1, lorsque ces données sont disponibles.

2. Le portail comporte des liens vers les bases de données ci-après:

a) les registres nationaux des rejets et des transferts de polluants établis par les États membres conformément au protocole;

b) les autres registres, bases de données ou sites internet accessibles au public, établis au niveau des États membres ou de l’Union, qui permettent d’accéder aux exigences de notification énoncées dans le droit de l’Union en matière de changement climatique, de protection de l’air, de l’eau et des sols, ainsi que de gestion des déchets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1244-20240502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).