Version d'origine : acte du 24/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1244-20240502 du 02/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1244
IntituléDonnées relatives aux rejets de polluants provenant de sources diffuses
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →
1. La Commission, assistée par l’Agence, intègre dans le portail les données relatives aux rejets de polluants provenant de sources diffuses, lorsque ces données existent et ont déjà été communiquées par les États membres.
2. Les données disponibles sur le portail permettent aux utilisateurs de rechercher et d’identifier les rejets de polluants provenant de sources diffuses selon une méthode de répartition géographique adéquate, et comprennent des informations concernant le type de méthode utilisé pour obtenir les données.
3. Si elle constate qu’il n’existe pas de données sur les rejets de polluants provenant de sources diffuses, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 16 afin de compléter le présent règlement en entreprenant la déclaration du rejet de certains polluants en provenance d’une ou de plusieurs sources diffuses, en recourant, s’il y a lieu, à des méthodes internationalement approuvées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.