| Activité | Seuil de capacité
| 1. | Activités figurant à l’annexe I de la directive 2010/75/UE | Supérieur aux seuils de capacité applicables fixés dans la directive 2010/75/UE
| 2. | Activités figurant à l’annexe I bis de la directive 2010/75/UE | Supérieur aux seuils de capacité applicables fixés dans la directive 2010/75/UE
| 3. | Activités visées à l’article 2 de la directive (UE) 2015/2193 (lorsqu’elles ne sont pas couvertes par l’annexe I de la directive 2010/75/UE) | Installations de combustion d’une puissance thermique nominale d’au moins 20 MW et inférieure à 50 MW
| 4. | Exploitation minière souterraine et opérations connexes, y compris l’extraction de pétrole brut ou de gaz à terre ou en mer (lorsqu’elles ne sont pas couvertes par l’annexe I de la directive 2010/75/UE) | Pas de seuil de capacité (toutes les installations sont soumises à déclaration)
| 5. | Mines et carrières à ciel ouvert (lorsqu’elles ne sont pas couvertes par l’annexe I de la directive 2010/75/UE) | Lorsque la superficie du site où sont effectuées des opérations d’extraction est égale à 25 hectares
| 6. | Installations de traitement des eaux urbaines résiduaires | D’une capacité égale ou supérieure à 100 000 équivalents habitants
| 7. | Aquaculture avec nourrissage | D’une capacité de production annuelle supérieure à 500 tonnes
| 8. | Installations destinées à la construction et/ou au démantèlement, à la peinture ou au décapage de navires | D’une capacité d’accueil de navires de 100 m de long
| 9. | Production d’hydrogène par électrolyse de l’eau | Production à échelle industrielle