(1) Le 8e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne adopté par la décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil prévoit que la Commission, les États membres, les autorités régionales et locales et les parties prenantes appliquent des normes élevées de transparence, de participation du public et d’accès à la justice de manière effective, conformément à la convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (ci-après dénommée «convention d’Aarhus»), tant au niveau de l’Union qu’au niveau des États membres.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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