(10) Le portail devrait présenter les données qu’il contient sous forme tant agrégée que non agrégée, afin de permettre aux utilisateurs d’effectuer des recherches ciblées et de fournir un moyen électronique pour extraire des données de façon aisée, y compris sous la forme d’ensembles de données basés sur des requêtes.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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