(11) Les exigences en matière de notification d’informations devraient s’appliquer au niveau de l’installation afin de mettre en œuvre des synergies entre le portail et les bases de données en ce qui concerne les pressions exercées sur l’environnement par les installations industrielles, y compris celles couvertes par la directive 2010/75/UE, et d’assurer la cohérence avec la mise en œuvre de ladite directive et le soutien à cette mise en œuvre.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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