Article considérant 12

(12) Afin de se conformer aux exigences du protocole, les exigences en matière de notification prévues par le présent règlement devraient s’appliquer à toutes les activités énumérées à l’annexe I du protocole et, pour satisfaire à ces exigences en matière de notification, l’établissement auquel appartient l’installation ou une partie de celle-ci devrait être indiqué. En outre, et afin de créer des synergies avec le droit environnemental de l’Union qui a une incidence sur les installations industrielles, le champ d’application du présent règlement devrait également être aligné sur les activités industrielles visées aux annexes I et I bis de la directive 2010/75/UE et sur certaines activités couvertes par la directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil.