(13) Afin de surveiller la performance environnementale des installations industrielles, les données à inclure dans le portail devraient couvrir, au-delà des seuils quantitatifs applicables énumérés à l’annexe II, le rejet dans l’environnement de certains polluants, les transferts hors du site d’eaux usées contenant ces polluants et les transferts hors du site de déchets.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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