(14) Le portail devrait également inclure des données sur l’utilisation de l’eau, de l’énergie et des matières premières pertinentes par les installations concernées afin de permettre le suivi des progrès accomplis vers une économie circulaire et extrêmement efficace dans l’utilisation des ressources. Les données à inclure dans le portail devraient couvrir les matières premières pertinentes qui sont utilisées dans le processus de production et qui ont un effet ou une incidence notable sur l’environnement. Pour déterminer ce qui doit être considéré comme étant des matières premières pertinentes, il convient de s’appuyer sur les travaux réalisés dans le cadre du processus conduisant à l’élaboration des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) conformément à la directive 2010/75/UE.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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