Article considérant 16

(16) Les exploitants d’installations devraient notifier des informations concernant le volume de production et les heures d’exploitation de l’installation concernée afin de permettre la contextualisation des données communiquées sur les rejets de polluants, les transferts hors du site d’eaux usées contenant ces polluants et les transferts hors du site de déchets. Ces informations devraient, le cas échéant, être traitées conformément aux dispositions du présent règlement en matière de confidentialité.