Règlement (UE) 2024/1244 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →

(19) Afin d’améliorer la qualité des données communiquées et de garantir leur comparabilité, il convient d’harmoniser les méthodes de quantification à utiliser par les exploitants lorsqu’ils communiquent le rejet de polluants, les transferts hors du site d’eaux usées contenant ces polluants, les transferts hors du site de déchets et l’utilisation des ressources. Étant donné que la mesure est la méthode de quantification la plus précise, les exploitants devraient utiliser la mesure à des fins de quantification. Si la mesure n’est pas réalisable, les exploitants devraient utiliser le calcul. L’estimation ne devrait être utilisée qu’en dernier recours.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).