Règlement (UE) 2024/1244 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →

(23) Le cas échéant, le portail devrait également faciliter l’accès aux informations relatives au rejet de polluants à partir de sources diffuses afin de permettre aux décideurs de mieux replacer le rejet de polluants dans son contexte et de choisir la solution la plus efficace pour réduire la pollution.

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