(27) Afin de renforcer l’utilité et l’effet du portail, la Commission, avec le soutien de l’Agence, devrait élaborer des orientations pour soutenir la mise en œuvre du présent règlement, en accordant une attention particulière à la mise en œuvre des dispositions qui ne faisaient pas partie du règlement (CE) no 166/2006 et aux effets potentiels sur les secteurs non couverts par ledit règlement.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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