Règlement (UE) 2024/1244 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →

(32) Étant donné que le règlement (CE) no 166/2006 doit être modifié de manière substantielle, il convient, par souci de sécurité juridique, de clarté et de transparence, de l’abroger et de le remplacer par le présent règlement.

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