(6) Dans son rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement (CE) no 166/2006, publié le 13 décembre 2017, la Commission a conclu qu’il convenait d’harmoniser les obligations de notification en explorant davantage les synergies avec d’autres dispositions connexes du droit environnemental de l’Union en matière de pollution causée par les installations industrielles, notamment la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil et la directive 91/271/CEE du Conseil. Le rapport a également souligné la nécessité d’examiner les possibilités d’ajout d’informations contextuelles pour renforcer l’efficacité des données notifiées.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.