(7) La communication de la Commission du 12 mai 2021 intitulée «Cap sur une planète en bonne santé pour tous — Plan d’action de l’UE: Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols» établit un plan d’action de l’Union relatif à l’objectif zéro pollution, à l’énergie, à la décarbonation et à l’économie circulaire, et encourage l’utilisation efficace des informations communiquées dans le cadre plus large de la surveillance et des perspective «zéro pollution» et dans le cadre du suivi prévu dans le 8e programme d’action pour l’environnement.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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