(8) En juin 2021, conformément aux conclusions de la Commission formulées dans son rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du règlement (CE) no 166/2006, publié le 13 décembre 2017, la Commission, soutenue par l’Agence européenne pour l’environnement (ci-après dénommée «Agence»), a développé un portail des émissions industrielles (ci-après dénommé «portail») afin de remplacer le registre européen des rejets et des transferts de polluants, dans le but d’améliorer les synergies en matière de communication d’informations réalisées au titre de la directive 2010/75/UE.
Règlement (UE) 2024/1244 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
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