Règlement (UE) 2024/1244 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1244
RattachementRèglement (UE) 2024/1244
Versionacte d'origine du 24/04/2024 (CELEX 32024R1244)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/1244EUR-Lex →

(9) Le portail devrait fournir au public un accès en ligne gratuit à un ensemble de données plus intégré et cohérent sur les principales pressions environnementales générées par les installations industrielles, étant donné que ces données constituent un instrument rentable pour établir des comparaisons et prendre des décisions liées à l’environnement, encourager l’amélioration des performances environnementales, suivre les tendances, démontrer les progrès réalisés en matière de réduction de la pollution, comparer les performances des installations, contrôler le respect des accords internationaux pertinents, fixer des priorités et évaluer les progrès réalisés dans le cadre des politiques et programmes environnementaux nationaux et de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1244. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).