Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1252-20240503 du 03/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1252
IntituléObjet et objectifs
Rattachement
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2024/1252
  2. CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1252-20240503)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

1. L’objectif général du présent règlement est d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur en établissant un cadre visant à garantir à l’Union l’accès à un approvisionnement sûr, résilient et durable en matières premières critiques, notamment en promouvant l’efficacité et la circularité tout au long de la chaîne de valeur.

2. Afin de réaliser l’objectif général visé au paragraphe 1, le présent règlement énonce des mesures visant à:

a) réduire le risque de ruptures d’approvisionnement liées aux matières premières critiques susceptibles de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur, notamment en recensant et en soutenant des projets stratégiques qui contribuent à réduire les dépendances et à diversifier les importations et en entreprenant de porter le progrès technologique et l’utilisation efficace des ressources afin de modérer l’augmentation attendue de la consommation de matières premières critiques dans l’Union;

b) améliorer la capacité de l’Union à opérer un suivi du risque pour l’approvisionnement en matières premières critiques et à atténuer celui-ci;

c) assurer la libre circulation des matières premières critiques et des produits mis sur le marché de l’Union qui en contiennent tout en garantissant un niveau élevé de protection de l’environnement et de durabilité, notamment grâce à l’amélioration de la circularité de ces matières et de ces produits.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1252-20240503. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).