Version d'origine : acte du 11/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1252-20240503 du 03/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1252
IntituléAccélération de la mise en œuvre des projets stratégiques
RattachementSECTION 4 — Conditions favorisantes
Règlement (UE) 2024/1252
CHAPITRE 3 — RENFORCEMENT DE LA CHAÎNE DE VALEUR DES MATIÈRES PREMIÈRES DE L’UNION
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →
1. La Commission mène, s’il y a lieu en collaboration avec les États membres, des actions visant à accélérer et à attirer les investissements privés dans les projets stratégiques. De telles actions peuvent, sans préjudice des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, inclure la fourniture et la coordination d’un soutien aux projets stratégiques confrontés à des difficultés d’accès au financement.
2. L’État membre dont le territoire est concerné par un projet stratégique prend des mesures pour faciliter la mise en œuvre effective et en temps utile de ce dernier. Ces mesures peuvent inclure une assistance:
a) visant à garantir le respect des obligations applicables en matière d’administration et de rapports;
b) visant à accroître encore la capacité des promoteurs de projets à assurer la participation constructive et active des communautés concernées par le projet stratégique.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.