Version d'origine : acte du 11/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1252-20240503 du 03/05/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1252
IntituléModification du règlement (UE) no 168/2013
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →
À la section C1 du tableau de l’annexe II du règlement (UE) no 168/2013, l’entrée suivante est ajoutée:
| «15a | 18 | Exigences relatives à la circularité des aimants permanents | Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X
Nota : Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (JO L, 2024/1252, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1252/oj).».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.