Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/04/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1252-20240503 du 03/05/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1252
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/1252
  2. CHAPITRE 9 — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1252-20240503)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les articles 40 et 41 s’appliquent à compter du 24 mai 2029.

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