Section 1
Liste des matières premières stratégiques
Les matières premières suivantes sont considérées comme stratégiques:
a) la bauxite/l’alumine/l’aluminium
b) le bismuth
c) le bore de qualité métallurgique
d) le cobalt
e) le cuivre
f) le gallium
g) le germanium
h) le lithium de qualité batterie
i) le magnésium métal
j) le manganèse de qualité batterie
k) le graphite de qualité batterie
l) le nickel de qualité batterie
m) les platinoïdes
n) les terres rares destinées à la production d’aimants permanents (Nd, Pr, Tb, Dy, Gd, Sm et Ce)
o) le silicium métal
p) le titane métal
q) le tungstène
Section 2
Méthodologie de sélection des matières premières stratégiques
1) Le caractère stratégique d’une matière première est déterminé sur la base de son importance au regard des transitions écologique et numérique et des applications dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale, selon les critères suivants:
a) de la quantité de technologies stratégiques utilisant la matière première comme intrant;
b) de la quantité de matière première nécessaire à la production des technologies stratégiques concernées;
c) de la demande mondiale attendue concernant les technologies stratégiques pertinentes.
2) La croissance prévue de la demande (DF/C,τ) est calculée comme suit:
où:
DFτ est la demande annuelle globale prévue d’une matière première pour l’année τ;
GSτο est la production annuelle mondiale de la matière première pendant une période de référence τ0.
3) La difficulté d’augmenter la production est déterminée en tenant compte, au minimum:
a) de l’échelle de production annuelle globale d’une matière première;
b) du ratio réserves/production d’une matière première, basé sur les réserves connues de ressources géologiques économiquement extractibles et la production annuelle mondiale actuelle;
c) les délais d’exécution des nouveaux projets augmentant la capacité d’approvisionnement, lorsque des informations fiables sont disponibles.