(1) L’accès aux matières premières est essentiel à l’économie de l’Union et au fonctionnement du marché intérieur. Il existe une série de matières premières non énergétiques et non agricoles qui sont jugées critiques, en raison de leur grande importance économique et du risque élevé de pénurie que présente leur approvisionnement, souvent lié à la forte concentration de l’offre dans un petit nombre de pays tiers. Compte tenu du rôle essentiel que jouent bon nombre de ces matières premières critiques dans les transitions écologique et numérique, et eu égard à leur utilisation dans certaines applications des secteurs de l’aérospatiale et de la défense, leur demande est susceptible d’augmenter de manière exponentielle dans les décennies à venir. Parallèlement, le risque de ruptures d’approvisionnement est en train de s’accroître, dans un contexte de montée des tensions géopolitiques et d’intensification de la concurrence autour des ressources. En outre, si elle n’est pas correctement gérée, cette hausse de la demande en matières premières critiques pourrait avoir des incidences négatives sur le plan environnemental et social.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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