Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de mettre en place des mesures appropriées pour définir une approche commune des projets stratégiques dans l’Union menés dans l’extraction, la transformation ou le recyclage de matières premières stratégiques ou qui contribuent à la production de matériaux de substitution pertinents. Ces projets stratégiques, ainsi que les efforts des États membres, devraient contribuer à accroître les capacités pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques. D’autres mesures, notamment en matière d’exploration ou de circularité, visent également à contribuer au renforcement des différents stades de la chaîne de valeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).