(10) Il est nécessaire de mettre en place des mesures appropriées pour définir une approche commune des projets stratégiques dans l’Union menés dans l’extraction, la transformation ou le recyclage de matières premières stratégiques ou qui contribuent à la production de matériaux de substitution pertinents. Ces projets stratégiques, ainsi que les efforts des États membres, devraient contribuer à accroître les capacités pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques. D’autres mesures, notamment en matière d’exploration ou de circularité, visent également à contribuer au renforcement des différents stades de la chaîne de valeur.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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