Article considérant 13

(13) Afin de faire en sorte que les niveaux de référence soient atteints à temps, la Commission, avec l’aide du comité, devrait assurer le suivi et rendre compte des progrès accomplis dans l’atteinte des niveaux de référence et en matière de modération de la demande. Dans le cas où les progrès communiqués dans l’atteinte des niveaux de référence et en matière de modération de la demande seraient globalement insuffisants, la Commission devrait examiner la faisabilité et la proportionnalité de mesures supplémentaires. Une absence de progrès concernant une seule matière première stratégique, ou un groupe réduit de matières premières stratégiques, ne devrait, en principe, pas nécessiter d’efforts supplémentaires de la part de l’Union.