Article considérant 14

(14) La Commission devrait, avec le soutien du comité, identifier les projets dans l’Union qui sont destinés à commencer ou à développer l’extraction, la transformation ou le recyclage de matières premières stratégiques, ou la production et la mise à l’échelle de matières qui peuvent se substituer aux matières premières stratégiques dans les technologies stratégiques, dans le but de reconnaître ces projets en tant que projets stratégiques. Un soutien efficace aux projets stratégiques pourrait permettre d’améliorer l’accès des secteurs en aval aux matières premières stratégiques, de créer des débouchés économiques tout au long de la chaîne de valeur, y compris pour les petites et moyennes entreprises (PME), et de contribuer en outre à la création d’emplois. Dès lors, afin d’assurer le développement de projets stratégiques dans l’ensemble de l’Union, ces projets devraient bénéficier de procédures d’autorisation simplifiées et prévisibles ainsi que d’aides au financement. Ces mesures pourraient également servir d’inspiration pour améliorer d’autres procédures d’autorisation et l’accès au financement pour des projets liés aux matières premières critiques ou autres. Afin de cibler le soutien apporté et de garantir la valeur ajoutée des projets, ces derniers devraient, avant de bénéficier d’un tel soutien, être évalués sur la base d’un ensemble de critères. Les projets relatifs aux matières premières dans lesquels les matières premières stratégiques sont un sous-produit, y compris les ferrailles, devraient également pouvoir bénéficier d’un tel soutien s’ils satisfont à tous les critères pertinents. Pour être reconnus en tant que projets stratégiques menés dans l’Union, les projets devraient renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en matières premières stratégiques. Les projets devraient également présenter une faisabilité technique suffisante, y compris en ce qui concerne le volume attendu de matières premières stratégiques ou de matières de substitution venant accroître les capacités de l’Union, à l’exclusion des matériaux produits à des fins de recherche; être mis en œuvre dans des conditions durables sur le plan social et environnemental; et produire des avantages transfrontières au-delà de l’État membre concerné, y compris des effets d’entraînement plus en aval de la chaîne de valeur. Lorsque la Commission juge que ces critères sont remplis, elle devrait acter par le biais d’une décision qu’elle publie la reconnaissance du projet en tant que projet stratégique. Une reconnaissance rapide étant cruciale pour soutenir efficacement la sécurité de l’approvisionnement de l’Union, le processus d’évaluation devrait rester léger et ne pas comporter de contraintes excessives.