Article considérant 16

(16) La Commission devrait, avec le soutien du comité, identifier les projets stratégiques dans des pays tiers ou dans les PTOM qui sont destinés à commencer ou à développer l’extraction, la transformation ou le recyclage de matières premières stratégiques, ou la production de matières qui peuvent se substituer aux matières premières stratégiques dans les technologies stratégiques. Afin d’assurer la mise en œuvre efficace de ces projets stratégiques, ceux-ci devraient bénéficier d’un accès amélioré aux financements, par exemple au moyen d’un accès aux mécanismes de désengagement face aux risques financiers en matière d’investissement. Pour garantir la valeur ajoutée de ces projets, il y a lieu de les évaluer sur la base d’un ensemble de critères. Comme ceux menés dans l’Union, les projets stratégiques mis en œuvre dans des pays tiers devraient renforcer la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en matières premières stratégiques et présenter une faisabilité technique suffisante. Tant les projets stratégiques menés dans l’Union que les projets stratégiques dans les pays tiers ou dans les PTOM devraient respecter le même niveau de durabilité sociale et environnementale. Pour devenir un projet stratégique dans un marché émergent ou une économie en développement, un projet devrait être mutuellement avantageux pour l’Union et pour le pays tiers concerné et apporter une valeur ajoutée dans ce pays, mais aussi être compatible avec la politique commerciale commune de l’Union. Cette valeur peut tenir à la contribution d’un projet à plusieurs stades de la chaîne de valeur, ou aux bénéfices plus larges sur le plan économique et social dérivés du projet, y compris la création d’emplois dans des conditions conformes aux normes internationales. Lorsque la Commission juge que ces critères sont remplis, elle devrait acter par le biais d’une décision qu’elle publie la reconnaissance du projet en tant que projet stratégique.