Article considérant 17

(17) Afin d’assurer la durabilité à long terme d’une production accrue de matières premières critiques, les nouveaux projets menés dans ce secteur devraient être planifiés et mis en œuvre de manière durable, en couvrant tous les aspects de la durabilité mis en exergue dans la publication de la Commission du 11 septembre 2021 intitulée «les principes de l’Union en faveur des matières premières durables», dont la protection de l’environnement, la prévention et la réduction au minimum des répercussions sociales négatives grâce au recours à des pratiques durables sur le plan social, y compris le respect des droits de l’homme, et en particulier ceux des femmes, et les pratiques commerciales transparentes. Les projets devraient également garantir une coopération de bonne foi et une consultation exhaustive et équitable des parties prenantes pertinentes, telles que les communautés locales et les populations autochtones. Il convient d’accorder une attention particulière au respect des droits fondamentaux lorsqu’un projet implique une réinstallation potentielle. Afin de fournir aux promoteurs de projets un moyen clair et efficace de se conformer à ce critère, le respect du droit de l’Union ou du droit national applicable ainsi que, le cas échéant, des normes, orientations et principes internationaux applicables ou la participation à un mécanisme de certification reconnu au titre du présent règlement devraient être considérés comme suffisants.