Article considérant 18

(18) Conformément au principe de précaution, la Commission ne peut pas accorder le statut de projet stratégique à un projet d’exploitation minière en eaux profondes avant que les effets de l’exploitation minière en eaux profondes sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines n’aient fait l’objet de recherches suffisantes, que les risques n’aient été correctement évalués et qu’il ne soit établi que les technologies et les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteinte à l’environnement.