(2) Compte tenu de la complexité et du caractère transnational des chaînes de valeur des matières premières critiques, l’adoption de mesures nationales non coordonnées afin de garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques risque de nuire au fonctionnement du marché intérieur. Les matières premières critiques sont souvent extraites dans des pays ou régions spécifiques, en fonction de la répartition géographique des réserves concernées, transportées ailleurs en vue d’une transformation ultérieure, puis vendues sur le marché intérieur en vue de leur utilisation dans les produits concernés. À l’étape de la transformation, les matières premières critiques sont souvent importées et exportées plusieurs fois au sein du marché intérieur avant de trouver leur utilisation finale. De même, le recyclage en fin de vie des produits concernés en vue de la valorisation des matières premières critiques peut avoir lieu dans un pays ou une région autre que celui ou celle où les déchets sont collectés, et les matières premières secondaires qui en résultent sont susceptibles d’être réexportées en vue d’une transformation et d’une utilisation ultérieures. En outre, les matières premières critiques sont nécessaires au départ de nombreuses chaînes de valeur industrielles et constituent souvent des intrants indispensables à un large éventail de secteurs stratégiques, dont les énergies renouvelables, l’industrie numérique et les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Elles jouent donc un rôle essentiel dans le soutien des activités économiques sur le marché intérieur, et les perturbations d’approvisionnement pourraient avoir une incidence transfrontière significative entre les États membres.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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