(24) Compte tenu de leur importance pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques et préserver le fonctionnement du marché intérieur, les projets stratégiques devraient être considérés comme servant l’intérêt public. Assurer la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques revêt une importance capitale pour la réussite des transitions écologique et numérique, ainsi que pour la résilience des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Afin de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques dans l’Union, les États membres devraient pouvoir prévoir un soutien aux procédures nationales d’octroi des autorisations afin d’accélérer la mise en œuvre des projets stratégiques conformément au droit de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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