Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 24 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(24) Compte tenu de leur importance pour garantir la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques et préserver le fonctionnement du marché intérieur, les projets stratégiques devraient être considérés comme servant l’intérêt public. Assurer la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques revêt une importance capitale pour la réussite des transitions écologique et numérique, ainsi que pour la résilience des secteurs de l’aérospatiale et de la défense. Afin de contribuer à la sécurité de l’approvisionnement en matières premières stratégiques dans l’Union, les États membres devraient pouvoir prévoir un soutien aux procédures nationales d’octroi des autorisations afin d’accélérer la mise en œuvre des projets stratégiques conformément au droit de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).