Article considérant 37

(37) Une chaîne de valeur européenne solide est nécessaire pour garantir la sécurité de l’approvisionnement afin de préserver le fonctionnement du marché intérieur, et le renforcement des capacités ne peut être réalisé que grâce à des moyens financiers adéquats, dont une partie pourrait provenir des fonds existants de l’Union. Les projets dans le secteur des matières premières critiques, y compris les projets stratégiques, pourraient bénéficier d’un soutien au titre de ces fonds si les exigences des programmes concernés sont satisfaites, par exemple en ce qui concerne la situation géographique, l’environnement ou leur contribution à l’innovation. Les fonds concernés comprennent des programmes relevant de la politique de cohésion, tels que le Fonds européen de développement régional créé par le règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil, dont les subventions qu’il octroie pour promouvoir la cohésion régionale peuvent permettre aux PME de développer des projets innovants, liés par exemple à la réduction de la consommation d’énergie dans la transformation des matières premières. Le Fonds pour une transition juste établi par le règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil pourrait également être utilisé pour soutenir ce type de projets dans la mesure où ils contribuent à réduire les coûts sociaux et économiques engendrés par la transition écologique. En outre, la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil, en particulier son chapitre REPowerEU, qui met l’accent sur la sécurité énergétique et la diversification de l’approvisionnement énergétique, pourrait être mobilisée pour soutenir des projets liés, par exemple, au recyclage ou à la valorisation des matières premières. Le Fonds pour l’innovation créé par la directive (UE) 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, dont l’objectif est notamment d’orienter les technologies propres et innovantes vers le marché, pourrait octroyer des subventions entre autres pour permettre le développement de capacités de recyclage des matières premières liées aux technologies à faible intensité de carbone. En outre, InvestEU établi par le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil est le programme phare de l’Union pour stimuler l’investissement, en particulier dans la transition écologique et numérique, en apportant un financement et une assistance technique. Grâce au recours à des mécanismes de financement mixte, InvestEU contribue à attirer des capitaux publics et privés supplémentaires. La Commission travaillera avec les partenaires chargés de la mise en œuvre d’InvestEU afin de renforcer le soutien aux projets pertinents et les investissements dans ceux-ci, conformément aux objectifs communs définis dans le règlement (UE) 2021/523 et dans le présent règlement. Enfin, les projets dans les pays tiers contribuant à la diversification de l’approvisionnement de l’Union pourraient être soutenus par des fonds pertinents, tels que l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale et le Fonds européen pour le développement durable Plus créé par le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil.