(42) Les connaissances et la cartographie actuelles des occurrences de matières premières dans l’Union datent d’une époque où assurer l’approvisionnement en matières premières critiques pour le développement de technologies stratégiques ne constituait pas une priorité. Le manque d’informations géologiques actualisées sur les matières premières critiques dans l’Union pourrait compromettre le développement de projets d’extraction, affaiblissant ainsi les efforts visant à réduire le risque pour l’approvisionnement et à préserver le fonctionnement du marché intérieur. Afin d’obtenir et de mettre à jour des informations relatives aux occurrences de matières premières critiques, les États membres devraient, le cas échéant compte tenu des conditions géologiques, élaborer des programmes nationaux de cartographie pour l’exploration générale des matières premières critiques et des principaux minéraux avec lesquels elles sont extraites. Cela devrait inclure des mesures telles qu’une cartographie géologique, des campagnes géochimiques, des études géoscientifiques ainsi que le retraitement des ensembles de données géoscientifiques existants. Cela augmente la probabilité de localiser de nouveaux gisements, ce qui, à son tour, devrait stimuler les investissements dans l’exploration. Les programmes d’exploration devraient également envisager de recourir à de nouvelles techniques d’exploration permettant la détection d’occurrences à de plus grandes profondeurs que les techniques conventionnelles. Pour faciliter le développement de projets d’extraction, les États membres devraient mettre à la disposition du public certaines informations de base obtenues dans le cadre de leurs programmes nationaux d’exploration respectifs, en utilisant, le cas échéant, le cadre de l’infrastructure d’information géographique établie par la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil, tout en fournissant sur demande des informations plus détaillées. La Commission devrait pouvoir publier des lignes directrices pour promouvoir un format harmonisé des programmes d’exploration.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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