(43) Les données et les services spatiaux dérivés de l’observation de la Terre peuvent appuyer les efforts déployés en vue de constituer des chaînes de valeur des matières premières critiques durables, en fournissant un flux continu d’informations susceptibles d’être utiles aux activités telles que le suivi et la gestion des zones minières, l’évaluation des incidences environnementales et socioéconomiques ou l’exploration des ressources minérales. L’observation de la Terre peut également fournir des informations sur des zones reculées et inaccessibles, aussi les États membres devraient-ils en tenir compte, dans la mesure du possible, au moment d’élaborer et de mettre en œuvre leurs programmes nationaux d’exploration.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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