(45) Les États membres ne sont pas sur un pied d’égalité en matière de connaissance et d’anticipation des risques, et ils n’ont pas tous mis en place des structures spécifiques de suivi des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques, capables d’informer les entreprises des ruptures d’approvisionnement potentielles. De même, si certaines entreprises ont investi dans le suivi de leurs chaînes d’approvisionnement, d’autres n’ont pas la capacité de le faire. Dès lors, eu égard à la dimension internationale des chaînes d’approvisionnement en matières premières critiques ainsi qu’à leur complexité, la Commission devrait élaborer un tableau de bord spécifique pour le suivi des matières premières critiques, qui évaluerait les risques liés à leur approvisionnement et garantirait l’accès des autorités publiques et des acteurs privés aux informations recueillies, ce qui améliorerait les synergies entre États membres. Afin de veiller à ce que les chaînes de valeur de l’Union soient suffisamment préparées à d’éventuelles ruptures d’approvisionnement susceptibles de fausser la concurrence et de fragmenter le marché intérieur, telles que celles causées par des conflits géopolitiques, la Commission devrait réaliser des tests de résistance évaluant la vulnérabilité des chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques et leur exposition aux risques liés à l’approvisionnement. Les États membres devraient contribuer à cet exercice en confiant, dans la mesure du possible, ces tests de résistance à leurs organes nationaux compétents en matière d’approvisionnement et d’information dans le domaine des matières premières critiques. Le comité devrait assurer la coordination de la réalisation des tests de résistance par la Commission et les États membres. S’il arrive qu’aucun État membre n’ait la capacité de réaliser le test de résistance requis pour une matière première stratégique donnée, la Commission devrait s’en charger elle-même. La Commission devrait également suggérer les stratégies que les autorités publiques et les acteurs privés pourraient adopter pour atténuer les risques liés à l’approvisionnement, comme renforcer leurs stocks stratégiques ou diversifier davantage leur approvisionnement. Afin de collecter les informations nécessaires à la mise en œuvre des mesures de suivi et à la réalisation des tests de résistance, la Commission devrait coordonner ses activités avec celles du sous-groupe permanent compétent du comité et les États membres devraient recenser et suivre les principaux opérateurs du marché.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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