Règlement (UE) 2024/1252 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2024/1252EUR-Lex →

(47) Afin d’améliorer la coordination, la Commission devrait veiller à effectuer les consultations nécessaires des États membres en amont de leur participation aux enceintes internationales où ces stocks stratégiques sont susceptibles d’être examinés, en se servant notamment du sous-groupe permanent spécifique du comité. De même, en vue d’accroître la complémentarité entre le présent règlement et d’autres instruments horizontaux ou ciblés, la Commission devrait veiller à ce que les informations recueillies et agrégées soient transmises aux mécanismes de vigilance ou de gouvernance des crises, tels que le groupe consultatif de l’instrument du marché unique pour les situations d’urgence proposé, le conseil européen des semi-conducteurs créé par le règlement (UE) 2023/1781 du Parlement européen et du Conseil, le conseil de l’HERA institué par la décision de la Commission 2021/C 393 I/02 ou le conseil de gestion des crises sanitaires établi au titre du règlement (UE) 2022/2372 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1252. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).