(5) Premièrement, ce cadre devrait définir les matières premières qui sont considérées comme stratégiques et critiques et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement de ces matières premières dans l’Union, notamment en recensant et en soutenant certains projets dans le secteur des matières premières et en les reconnaissant en tant que projets stratégiques (ci-après dénommés «projets stratégiques»), et en s’efforçant d’encourager le progrès technologique et l’utilisation efficace des ressources afin de modérer l’augmentation attendue de la consommation de matières premières critiques dans l’Union. Deuxièmement, il importe de prévoir des mesures destinées à renforcer la capacité de l’Union à suivre et atténuer les risques présents et futurs pour l’approvisionnement. Troisièmement, le cadre devrait contenir des mesures visant à accroître la circularité et la durabilité des matières premières critiques consommées dans l’Union.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.