(53) Bon nombre de régions de l’Union ont longuement pratiqué l’extraction de matières premières, et de grandes quantités de déchets d’extraction se trouvent donc dans des installations fermées; ces déchets, dont l’importance économique est un phénomène récent, n’ont généralement pas été analysés afin d’en connaître la teneur potentielle en matières premières critiques. La valorisation des matières premières critiques dans les installations de gestion des déchets d’extraction peut accroître les capacités de l’Union tout en créant de la valeur économique et de l’emploi dans les régions au passé minier, qui sont souvent frappées de déclin et de désindustrialisation. Le manque d’attention accordée à la teneur des déchets en matières premières critiques, en particulier dans les installations de gestion de déchets fermées, et le manque d’informations à ce sujet constituent un obstacle majeur à l’exploitation accrue des matières premières critiques contenues dans les déchets d’extraction.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
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