(54) La valorisation des matières premières critiques dans les installations de gestion des déchets d’extraction devrait faire partie de la valorisation des installations en question. La directive 2006/21/CE fixe des exigences élevées en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine pour la gestion des déchets de l’industrie extractive. Si ces exigences élevées devraient être maintenues, il y a lieu d’établir des mesures supplémentaires afin de maximiser la valorisation des matières premières critiques contenues dans les déchets d’extraction.
Règlement (UE) 2024/1252 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1252
RattachementRèglement (UE) 2024/1252
Versionacte d'origine du 11/04/2024 (CELEX 32024R1252)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.