Article considérant 55

(55) Les exploitants d’installations de gestion des déchets d’extraction, qu’elles soient nouvelles ou anciennes, devraient procéder à une étude d’évaluation économique préliminaire concernant la valorisation des matières premières critiques contenues dans les déchets d’extraction présents sur le site et provenant de la génération de ces déchets. Conformément à la hiérarchie des déchets établie dans la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, la priorité devrait être d’éviter la génération de déchets contenant des matières premières critiques, en retirant ces dernières du volume extrait avant que celui-ci ne devienne un déchet. Lors de la réalisation de cette étude, les exploitants devraient rassembler les informations nécessaires, y compris les concentrations et les quantités de matières premières critiques contenues dans les déchets d’extraction, et évaluer différentes options en ce qui concerne les processus, les opérations ou les accords commerciaux susceptibles de permettre une valorisation économiquement viable des matières premières critiques. Cette obligation vient s’ajouter à celles établies dans la directive 2006/21/CE et les mesures nationales transposant ladite directive, et est directement applicable. Lors de sa mise en œuvre, les exploitants et les autorités compétentes devraient s’efforcer de réduire au minimum la charge administrative et de regrouper le plus possible les procédures.