Article considérant 56

(56) Afin de remédier au manque actuel d’informations sur le potentiel des matières premières critiques qui se trouvent dans les installations de gestion des déchets d’extraction fermées, les États membres devraient créer une base de données contenant toutes les informations pertinentes pour encourager la valorisation, notamment les quantités et les concentrations de matières premières critiques dans les installations de gestion des déchets d’extraction, dans le respect des règles de concurrence de l’Union. Les informations devraient être mises à la disposition du public, dans un format numérique et facile à consulter, permettant l’accès à des informations techniques plus détaillées. Afin de faciliter un accès convivial aux informations, les États membres devraient, par exemple, fournir un point de contact de manière à permettre des échanges plus approfondis avec les promoteurs potentiels de projets de valorisation de matières premières critiques. La base de données devrait être conçue de manière à permettre aux promoteurs de projets potentiels de repérer aisément les installations offrant de grandes possibilités de valorisation économiquement viable des matières. Afin d’utiliser au mieux des ressources limitées, les États membres devraient suivre une approche par étapes pour la collecte d’informations et n’appliquer les mesures de collecte d’informations les plus contraignantes qu’aux installations les plus prometteuses. Les activités de collecte d’informations devraient viser à fournir des informations exactes et représentatives sur les installations de gestion des déchets d’extraction et à obtenir une idée la plus précise possible des possibilités de valorisation de matières premières critiques.