Article considérant 59

(59) Les matières premières critiques vendues sur le marché de l’Union sont souvent certifiées en ce qui concerne la durabilité de leur production et de leur chaîne d’approvisionnement. Cette certification peut être obtenue au moyen d’une grande diversité de mécanismes de certification publics et privés, couvrant différents domaines et plus ou moins stricts, ce qui peut engendrer une confusion quant à la nature et à la véracité des allégations formulées au sujet de la durabilité relative des matières premières critiques mises sur le marché de l’Union sur la base d’une telle certification. La Commission devrait être habilitée à adopter des actes d’exécution reconnaissant les mécanismes de certification qu’il y a lieu de considérer comme fiables, de manière à fournir aux autorités pertinentes et aux acteurs du marché une base commune pour évaluer la durabilité des matières premières critiques. Cette reconnaissance ne devrait être accordée qu’aux mécanismes de certification qui contiennent des dispositions prévoyant une vérification et un contrôle de la conformité assurés par un tiers indépendant. En ce qui concerne la protection de l’environnement, les mécanismes de certification devraient couvrir les risques liés, par exemple, à l’air, à l’eau, aux sols, à la biodiversité et à la gestion des déchets. Les exigences relatives à toutes les dimensions de la durabilité devraient garantir un niveau élevé de protection sociale et environnementale et devraient être conformes au droit de l’Union ou aux instruments internationaux énumérés dans une annexe. Afin de garantir des procédures efficaces, les promoteurs de projets qui demandent la reconnaissance de projets en tant que projets stratégiques devraient être autorisés à invoquer leur participation à un mécanisme de certification reconnu comme preuve visant à démontrer que leur projet est mis en œuvre de manière durable et contribue ainsi à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Lorsqu’il est fait usage de cette possibilité, les mécanismes de certification reconnus devraient couvrir toutes les dimensions de la durabilité. Pour ce qui est de la reconnaissance de ces mécanismes de certification, la Commission devrait s’appuyer sur l’expérience acquise lors de l’évaluation de mécanismes de certification dans le contexte d’autres actes législatifs de l’Union, en particulier en ce qui concerne l’évaluation de mécanismes similaires dans le cadre des règlements (UE) 2017/821 et (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil.